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Petites Annonces

Règles

Cette Charte, qui est avant tout un code de bonne conduite, a été élaborée afin de définir les règles d’accès aux petites annonces annoncesdepieces.com et de leur utilisation.

Tout utilisateur des petites annonces annoncesdepieces.com, c’est-à-dire toute personne naviguant sur le site annoncesdepieces.com, qu’elle y soit identifiée ou non, est réputé accepter les dispositions de la présente Charte.


Respect de la Réglementation


Comme pour tout site Internet, les utilisateurs des petites annonces annoncesdepieces.com se doivent de respecter la réglementation française en vigueur. Plus particulièrement, les utilisateurs des petites annonces annoncesdepieces.com ne doivent pas publier ou diffuser des messages comportant :

- une injure ou une diffamation (c’est-à-dire toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé,) ;

- une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la commission de crimes, de délits ou de suicide ;

- une apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ou encore une négation de tels crimes ;

- la révélation d’une information couverte par le secret professionnel ;

- une atteinte à l’image ou à la vie privée d’autrui (représentation ou désignation de tierces personnes sans leur accord explicite) ou un dénigrement de tiers quels qu’ils soient ;

- la reproduction, la représentation ou la diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (textes, photographies, marques, dessins, modèles…) ;

- un message à caractère pornographique ou assimilable susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne humaine et à la protection des mineurs ;

- un message à caractère publicitaire ou promotionnel pour des médicaments ou des praticiens.

Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent ou publient sur les petites annonces annoncesdepieces.com. Il est rappelé que les contenus diffusés sur les petites annonces en violation des dispositions légales ou réglementaires sont susceptibles de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.


Modération - Contrôle


Afin de garantir la meilleure qualité des contenus diffusés sur les petites annonces annoncesdepieces.com, des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer, sans aucun préavis et avant leur mise en ligne, tout ou partie des annonces qui ne seraient pas conformes aux principes édictés dans la présente Charte.

Une telle suppression ne saurait donner lieu à aucune réclamation de la part de l’auteur de l’annonce concernée et ce, bien que l’intervention des modérateurs puisse, dans certaines circonstances, être considérée comme subjective.

Il est rappelé qu’en cas de plainte à raison d’une contravention grave aux prescriptions de la présente Charte, annoncesdepieces.com pourra être amenée, conformément à la réglementation en vigueur, à transmettre aux autorités judiciaires les adresses IP des utilisateurs contrevenants. A cet égard, annoncesdepieces.com conserve une trace de tout passage sur le site annoncesdepieces.com en général et sur les petites annonces annoncesdepieces.com en particulier.


Multipostage


Pour diminuer les désagréments que cause le multipostage, il n’est pas autorisé de poster des annonces similaires sur plusieurs rubriques.

Pour la diffusion de votre annonce, choisissez la rubrique qui vous paraît la plus appropriée. Au besoin, les modérateurs déplaceront votre annonce vers la rubrique adéquate et vous en informeront.


Exclusion de Responsabilité


Les utilisateurs étant seuls responsables des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent ou publient, la responsabilité d’annoncesdepieces.com ne saurait être engagée de ce fait.




 

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